Conditions générales (CG)
Ces CG régissent la relation contractuelle entre l’entreprise et ses clients.
1. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de l’entreprise dans les domaines du déménagement, du transport, du débarras, du nettoyage et des prestations complémentaires associées. Tout accord dérogatoire requiert la forme écrite.
2. Offre et conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement et gratuites. Un contrat est conclu par la confirmation écrite ou orale de la commande par le client. L’étendue des prestations indiquée dans l’offre fait foi.
3. Prix et paiement
Les prix convenus dans l’offre s’appliquent. Si un prix fixe a été convenu, il reste contraignant dans des conditions inchangées. Les prestations supplémentaires imprévisibles sont facturées selon le travail effectué. Le paiement s’effectue selon les conditions indiquées sur la facture.
4. Obligations du client
Le client assure un accès libre, le cas échéant des zones d’interdiction de stationner, ainsi que des informations correctes sur l’ampleur, l’accès et l’étage. Les retards ou efforts supplémentaires dus à des informations inexactes peuvent être facturés en sus.
5. Responsabilité et assurance
L’entreprise répond des dommages dont la faute lui est prouvée, dans le cadre des dispositions légales. Les biens déménagés sont assurés pendant le transport. Les dommages doivent être signalés par écrit sans délai, au plus tard lors de la remise.
6. Annulation
Si une commande confirmée est annulée par le client à court terme, les frais engagés jusque-là ainsi qu’un montant d’indemnité raisonnable peuvent être facturés.
7. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for est le siège de l’entreprise, dans la mesure où la loi le permet.
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