Remarque : projet, à vérifier juridiquement.
1. Champ d’application
Ces CG s’appliquent à toutes les prestations de A.B Montage GmbH (déménagement, transport, débarras, nettoyage, stockage).
2. Devis et conclusion du contrat
Nos devis sont sans engagement. Le contrat est conclu par la confirmation écrite ou orale. Un prix fixe s’applique tant que l’ampleur et les accès correspondent aux indications.
3. Prix et paiement
Les prix convenus (prix fixe ou à l’heure) s’entendent TVA incluse. Paiement par TWINT, espèces ou facture.
4. Obligations du client
Le client assure un accès libre, les autorisations nécessaires et la mise à disposition en temps voulu.
5. Responsabilité et assurance
Nous sommes assurés comme transporteur. La somme assurée (1er risque) s’élève à CHF 200’000.00 par véhicule, y compris remorque, semi-remorque et/ou caisse mobile. Les dommages doivent être signalés sans délai.
6. Annulation
En cas d’annulation peu avant la date, des frais proportionnels peuvent être facturés.
7. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. For : Zurich.